Conditions générales
1) Lors de la commande, le client accepte toutes les présentes conditions de vente sans restriction. Seules nos conditions sont valables même si le document du client contient certaines conditions.
2) Les offres de prix sans visite de chantier peuvent, en cas de différence entre les dires du client ou l’offre de prix et la réalité, augmenter de prix sans que cela ne change les conditions de la présente commande
3) Les délais donnés par téléphone, mail ou écrit sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenu responsables du non-respect des délais, mais nous faisons le maximum pour les respecter, et en cas de changement de délais, le client est immédiatement averti.
4) Les garanties fournies ne sont valables que si l’installation du client est parfaitement aux normes et que l’utilisation du/des produit(s) respectent les normes en vigueurs et pour une utilisation dite « normale ».
5) L’entreprise s’engage à donner au client toute la documentation des produits spécifiques. Le client est tenu de conserver ses documents ainsi que les informations contenues dans ses documents. L’entreprise fera son maximum pour rendre au client les documents perdus par celui-ci. Des frais peuvent être réclamés pour la fourniture d’un ou des document(s) perdus.
6) Sauf preuve contraire, le client réceptionne provisoirement les travaux ou les produits le lendemain de la date d’exécution.
A défaut d’une réclamation dans un délai de 10 jours par courrier recommandé, les travaux ou produits seront considérés comme réalisés sans défauts apparents.
7) En cas de retard de paiement, l’entreprise se réserve le droit de réclamer l’ensemble des factures impayées même non-échues.
8) Un acompte sur les travaux peut être réclamé lors de la première commande, ou lorsque le montant des travaux excède 2.500 euros hors TVA. De même lorsqu’une autre facture a été payée en retard.
9) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% l’an, augmenté d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17% avec un minimum de 75,00 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25,00 euros pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
10) Les sanctions imposées à l’acheteur en cas de non respect de ses obligations s’imposeront également au vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.
11) Toutes contestations, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.
12) Le produit reste la propriété de la société S.A. LHOEST FRERES, même en cas de revente, jusqu’à paiement complet du principal et des intérêts en cas de retard.
13) En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction (Province de Liège) sont compétents.
Conditions spécifiques
14) Les réservoirs enlevés par le client en nos ateliers sont transportés à ses risques et périls.
Aucun dédommagement ne sera fait en cas de détérioration du réservoir lors du transport ou de son placement.
15) Les offres de prix, avec ou sans visite, concernant les réservoirs enterrés existants ne tiennent pas compte des terres éventuellement polluées. Dans ce cas, une offre complémentaire sera réalisée et le client pourra faire les travaux soit selon l’offre complémentaire, soit selon un autre entrepreneur de son choix.
16) Sur chantier, dans le cadre des réservoirs enterrés, la chambre de visite doit posséder les caractéristiques suivantes :
- Une profondeur de maximum 65 centimètres
- Des côtés de minimum 40 centimètres sans entrave (tel que, par exemple, des canalisations)
17) Sur chantier, le local de travail doit posséder les caractéristiques suivantes sauf stipulation contraire dans l’offre :
- Un dénivelé par rapport à la zone de stationnement de notre véhicule de maximum 3 mètres
- Une distance entre l’emplacement du réservoir existant ou à souder et notre véhicule de maximum 30 mètres
- Une ouverture vers l’extérieur à l’air libre (type soupirail) de minimum 0,05 m² (soit 25 cm de diamètre ou 22 cm de côté) et à maximum 15 mètres de l’emplacement du réservoir existant ou à soud
18) Tous dégâts éventuellement occasionnés aux objets présents dans le local où se situe le réservoir ne peuvent donner lieu à un dédommagement.
Le client est tenu de protéger les objets dans le local du réservoir ou de les enlever. Tous produits inflammables doivent être retirés du local où se situe le réservoir ainsi que les textiles et denrées alimentaires. Sauf stipulation contraire dans l’offre de prix.
19) Le client est tenu de nous informer par écrit des zones sensibles à protéger (zone de passage et zone de travail) où nous pourrions occasionner des dégâts. Nous ne pouvons être tenu responsables le cas échéant. Sauf stipulation contraire dans l’offre de prix.
20) Dans le cadre des travaux de terrassement, le client est tenu de nous informer par écrit avec précision sur la présence de conduites et/ou de câbles souterrains (eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution, canalisations, installations diverses, …) figurant dans la zone de travail et/ou de passage.
Si le client ne renseigne pas l’entreprise ou renseigne l’entreprise de façon erronée et/ou incomplète, les dégâts qui pourraient survenir au cours des travaux relèvent de la responsabilité exclusive du client et sont entièrement à sa charge.
21) Les offres de prix relatives à des travaux de « terrassement » s’entendent toujours hors eaux et en terrain exempt de roche et/ou d’obstacle sauf stipulation contraire dans l’offre.
